Le soleil, la tondeuse, le barbecue, ...

LE SOLEIL, LA TONDEUSE, LE BARBECUE, LES FÊTES ... ET LES NUISANCES DE VOISINAGE.

Publié le dimanche 01 mai 2022 - Le Sel-de-bretagne

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit par :

  • Une personne, locataire ou propriétaire d'un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, ...) ;
  • Une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...) ;
  • Un animal (aboiements).

Un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps.

Dans la très grande majorité des cas, engager des démarches amiables (entrevue, courrier pour avertir qu'une fête se déroulera ...) et respecter les horaires évitent beaucoup de conflits potentiels.

Vous pouvez hélas faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater le trouble. Les forces de l'ordre (gendarmerie) constateront le trouble, quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d'un logement à un autre. 
Vous savez alors que le conflit de voisinage durera hélas des années.

Une amende forfaitaire peut être infligée à l'auteur du trouble, pour un montant de 68 € si l'auteur des troubles règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe) (180 € au-delà de ce délai)

L'auteur du trouble se voit également confisquer la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou la chose qui en est le produit.

Une personne victime de multiples menaces ou insultes pour de faux motifs de nuisances sonores peut également porter plainte pour harcèlement.

Horaires
Arrêté municipal du 07/01/2021
Les activités bruyantes ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 19 h 00
- les samedis de 9 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00

Publié par Stéphane Morin