MODIFICATION DU LIEU DE RÉUNION DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération 2025-01-006 : Modification définitive du lieu de réunion des séances du Conseil municipal

Mme le Maire expose qu’en vertu de l’article L 2121-7 du CGCT « le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ».

Compte tenu des possibilités qu’offre la mairie et la salle de réunion située à l’arrière du bâtiment, il convient d’envisager de définir définitivement cet espace comme lieu habituel des conseils.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

- Décide que la mairie de la commune située 1 rue Châteaubriand sera le lieu habituel des conseils municipaux à compter du 1^er février 2025 ;

- Précise qu’une communication sera diffusée à destination de la population.