ARRÊTÉS MUNICIPAUX

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2024

2023

2022


2021
2021-041 - Modification temporaire de la réglementation générale de voirie et occupation temporaire du domaine public
2021-035 - Modification de régie de recettes et d'avances
2021-014 - Rappel au personnel communal de la déontologie dans la fonction publique

2020
2020-021 - Création du Centre d'Initiation Sportive (CIS)

Cette section n'affiche que les arrêtés municipaux portant sur la circulation, la voirie, l'urbanisme, les installations communales, la vie associative, les règlements et régies. Les arrêtes portant sur les carrières des agents sont uniquement consultables en mairie.

Le Sel-de-bretagne

MAIRIE - LE SEL-DE-BRETAGNE

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Bretagne Porte de Loire

BRETAGNE PORTE DE LOIRE

2 allée de l'Ille
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Du lundi au vendredi  >  8 h 30 - 12 h 00    &   13 h 30 - 17 h 00
Le samedi  > 9 h 30 - 12 h 00