COPIES D'ACTE D'ÉTAT CIVIL

COPIES D'ACTE D'ÉTAT CIVIL

 

Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande se fait auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

Démarche

 

 Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande se fait auprès de la mairie du lieu de mariage de la personne concernée par l'acte.

Démarche

Acte de mariage

Acte de décès

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. La demande se fait auprès de la mairie du lieu de décès de la personne concernée par l'acte.

Démarche

 

 

 

 

 

Le Sel-de-bretagne

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