Location de bâtiment ou d'installation communale

Vous souhaitez louer un bâtiment ou une installation municipale pour un événement ponctuel (conférence, mariage, anniversaire…) ou pour une activité récurrente (association). Particulier, professionnel ou pour le compte d’une association, vous devez remplir, signer et nous retourner ce contrat de location de salle.

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Vous devez consulter le règlement de location et d'utilisation qui s'applique aux matériels et aux différents bâtiments et installations situés sur la commune de Le Sel-de-Bretagne et placés sous l'entière responsabilité de la municipalité. Ce règlement peut être à tout moment modifié sur décision du conseil municipal. Ces modifications seront immédiatement applicables.

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Le conseil municipal fixe les conditions financières de mise à disposition des locaux et du matériel.

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