ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2024

2024-005-V_Arrêté de police de circulation_Stationnement parking mairie
2024-004-V_Arrêté de police de circulation_TACOS et BURGER
2024-003-V_Arrêté de police de circulation_SAS RWT ENERGY
2024-002-V_Arrêté de police de circulation - Société EPS
2024-001-V_Arrêté permanent de police de circulation_ SPIE

2023

2023-028-V_Arrêté de police de circulation - EPS
2023-027-V_Arrêté de police de circulation - WIRE TELECOM
2023-026-V_Arrêté de police de circulation_Impasse de Bellevue
2023-025-V_Arrêté de police de circulation_Impasse de Bellevue
2023-024-V_Arrêté de police de circulation - Rue Picasso
2023-023-V_Arrêté de police de circulation - AXIANS
2023-022-V_Arrêté de police de circulation - INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
2023-021-V_Arrêté de police de circulation_Autorisation de voirie - LEPIERRE MACONNERIE
2023-020-V_Arrêté de police de circulation - WIRE TELECOM
2023-019-V_Arrêté de police de circulation-Rue Châteaubriand
2023-018-V_Arrêté de police de circulation - Rue Châteaubriand
Arrêté de police de circulation - Rue Eugène Aulnette
Arrêté permanent - Société AXIONE
2023-004-V_Arrêté permanent - Société AQUALIA
2023-003-V_Arrêté de circulation_instauration d'une zone à 30km
2023-001-V_Arrêté de circulation - Rue Mozart

2022

2022-025-V_Randonnée Quad
2022-024-V_Branchement ENEDIS
2022-023-V_Réalisation de tirage et raccordement de fibre optique
2022-022-V_Rue Picasso_Arbre de Noël
2022-043_Délégation de fonction au 3ème adjoint
2022-042_Délégation de fonction à la 2ème adjointe
2022-041_Délégation de fonction au 1er adjoint
2022-040_Délégation de signature aux adjoints
2022-010_pose d'une chicane provisoire
2022-022 - Création du Centre d'Initiation et d'Innovation Artistique et Culturelle
2022-020 - Associations - Mise à disposition d'installations communales
2022-019 - Régie CIS - Modification de régie de recettes et d'avances
2022-018 - Délégation signature

2021
2021-041 - Modification temporaire de la réglementation générale de voirie et occupation temporaire du domaine public
2021-035 - Modification de régie de recettes et d'avances
2021-014 - Rappel au personnel communal de la déontologie dans la fonction publique

2020
2020-021 - Création du Centre d'Initiation Sportive (CIS)

Cette section n'affiche que les arrêtés municipaux portant sur la circulation, la voirie, l'urbanisme, les installations communales, la vie associative, les règlements et régies. Les arrêtes portant sur les carrières des agents sont uniquement consultables en mairie.